CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
D’UTILISATION
Introduction
Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs
peuvent avoir accès aux photographies.
1/ Accès aux albums photo privés
En procédant à la création d’un compte
Utilisateur et à l’enregistrement de votre profil sur Côté Sud Photo,
le contrat qui régit les relations entre Côté Sud Photo et
l’Utilisateur est formé. Ce dernier accepte alors sans réserve les présentes
conditions générales de vente et d’utilisation.
Le mot de passe qui vous est remis ou
envoyé par mail est personnel et confidentiel, vous êtes seul responsable de
l’utilisation de ce mot de passe.
L’utilisateur qui communique à des tiers
les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement
l’autorisation à ces derniers de visualiser ses photos et de commander des
tirages papier.
L’utilisateur est responsable de
l’utilisation faite des photos commandées par ces tiers.
2/ Achat en ligne de tirages papier photo
Toutes les commandes sont payables en
euros, par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleue) ou par
chèque.
La commande ne sera prise en compte et
validée qu’au moment où le centre de paiement bancaire l’aura accepté ou que le
chèque sera reçu. La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le
site.
Côté Sud Photo se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché
sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3/ Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire effectués
par CB seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise le protocole
sécurisé SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
4/ Confidentialité des données
personnelles
Conformément à la loi N° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Le traitement des informations nominatives relatives aux
utilisateurs et aux visiteurs du site a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la CNIL.
- Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de données les concernant.Ce droit peut
être exercé à tout moment en s’adressant à Côté Sud Photo via les
formulaires de contact.
5/ Livraison
Les tirages photo sont livrés par La Poste
dans une enveloppe spécialement étudiée pour le transport de photos.
Le client est responsable de l’adresse
fournie.Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou
incomplète.
Le délai de livraison est en moyenne de
2 jours ouvrés, mais il dépend du délai d’acheminement de La
Poste.Côté Sud Photo ne peut être tenu responsable des retards de La
Poste.En cas de détérioration des images, le client doit faire une réclamation
aux services postaux.
Les laminages se font sur support en bois
de haute densité et de 10mm d'épaisseur.Le délais entre la commande et
l'expédition en collissimo est d'environ 15 jours ouvrés.Il faut compter entre
20 et 30 euros suivant le modèle choisi.
6/ Participation aux frais de port et
d’emballage
Toute commande en ligne de tirages papier
supporte une participation aux frais de port et d’emballage qui est fonction du
montant total de la commande :
De 00.00 à 39.99€ : 3 €
De 40.00 à 99.99€ : 5 €
100€ et plus : offerte
8/ Propriété intellectuelle
Selon la législation, la communication et
l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels
l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de
publications.
Les droits de cession des images négociés
avec Côté Sud Photo sont fonction de l’exploitation de celles-ci et
pour une durée précisée d’un commun accord dans le devis.Chaque utilisation non
prévue dans le devis devra faire l’objet d’une nouvelle cession.
Une mention faisant apparaître le nom de
l’auteur est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image (Loi N° 92-597
du 1er Juillet 1992).
La reproduction des documents du site est
autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé :
toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est
expressément interdite.
9/ Règlement des litiges
Tout litige relatif à la validité,
l’interprétation ou l’exécution du contrat et après échec de toute conciliation
amiable, sera soumis aux tribunaux de Bayonne.